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Consentement au traitement des données à caractère personnel

Document de consentement au traitement des données à caractère personnel

Version du 3 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Responsable : BLKRIP PRODUCTION, [À CONFIRMER : dénomination sociale, INN/OGRN et adresse du siège]. E-mail de contact : hello@blkrip.vip.

2. Catégories de données à caractère personnel

Nom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; informations sur le projet (texte du message) ; mode de contact préféré ; budget approximatif. Également : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, source de visite et fichiers de cookies.

3. Finalités du traitement

Vous contacter au sujet de votre demande ; établir une estimation préliminaire du coût ; répondre à vos questions ; conclure et exécuter le contrat de services ; vous informer des éléments liés à votre demande.

4. Liste des opérations de traitement

Collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, mise à jour (rectification, modification), extraction, utilisation, communication (mise à disposition, accès) aux destinataires listés à la section 4 de la Politique de confidentialité, anonymisation, blocage, suppression et destruction.

5. Durée du consentement

Le consentement est valable jusqu’à l’atteinte des finalités ou son retrait. Les données liées à un contrat conclu sont conservées pendant la durée prévue au contrat et les délais imposés par la loi.

6. Modalités de retrait

Le retrait s’effectue librement par demande écrite adressée à hello@blkrip.vip en indiquant la date. Dès réception, le traitement cesse et les données sont effacées ou anonymisées dans un délai ne dépassant pas [À CONFIRMER : délai].

7. Conséquences du refus

Le refus n’entraîne aucune conséquence négative : dans ce cas, le responsable ne pourra pas vous contacter au sujet de votre demande, établir un devis ni conclure un contrat. Le retrait n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.

8. Conditions complémentaires

[À VALIDER PAR UN AVOCAT : confirmer la forme du consentement au regard de l’article 9 § 4 de la loi fédérale n° 122-FZ et, le cas échéant, la liste des représentants ou autorités auxquels les données sont communiquées, ainsi que les obligations de notification à Roskomnadzor.]